MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site d’Ariane Goignard les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante : www.arianegoignard.fr (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par :
Ariane Goignard
domicilié à l’adresse suivante : 695 cours Journu Auber 33300 Bordeaux
SIREN 894 167 717 SIRET 894 167 717 00012
Adresse e-mail : arianegoignard@gmail.com
ci après » l’Éditeur «
Le directrice de publication est :
Ariane Goignard
Adresse e-mail de contact : arianegoignard@gmail.com
ci après » le Directeur de publication «
Le site est hébergé par :
OVH SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.
ci après » l’Hébergeur «
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site. Ci après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1948576
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : arianegoignard@gmail.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Le site collecte des données via le formulaire de contact et le formulaire de réservation. Ces données sont conservées en base de données le temps de la transaction que le visiteur a initié en utilisant ces formulaires. Elles ne sont ni revendues, ni transférées à d’autres sociétés.
En cas de règlement en ligne par carte bancaire, les données recueillies sont transmises à la société Stripe afin qu’elle puisse réaliser la transaction financière que le visiteur a initié. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données de Stripe sur cette page
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : arianegoignard@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.